Tout client par le fait de passer commande est réputé connaître et accepter sans réserve les conditions de vente énumérées ci-après et qui font partie de tous contrats conclus avec notre société.

Les engagements pris par nos agents ou représentants ne nous lient et ne sont valables qu'après notre confirmation écrite.

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts ou indemnités quelconques. Tous les évènements de force majeure nous exonèrent de toute responsabilité.
Nous nous réservons le droit de prolonger le délai d'exécution du contrat pour une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a duré. De même, si ces faits peuvent compromettre l'exécution de la commande suivant les modalités prévues, nous nous réservons le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de notre part.

Un retard éventuel dans la livraison ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la commande ni de réclamer des dommages et intérêts ou indemnités de notre part.

Les marchandises sont vendues et réputées agréées dans nos ateliers et magasins quels que soient le lieu, le mode et les conditions de la livraison. Les marchandises voyagent toujours aux frais, risques et périls du destinataire, même si elles sont expédiées franco. En cas de livraison tardive, de perte, de manque ou d'avarie de marchandises, il appartient à l'acheteur de faire son recours contre le transporteur seul, sans qu'il puisse s'autoriser à retour de marchandises, diminution, suppression ou retard de paiement des prix stipulés.

Toutes nos marchandises sont payables à notre établissement principal de Villebon sur Yvette, le fait de l'établissement ou de l'acceptation d'une lettre de change n'emporte ni dérogation ni novation à la présente clause ni à celle attributive de juridiction reproduite ci-dessous. Aucune modalité n'annule la clause "payable à Villebon sur Yvette".

Toutes nos marchandises sont payables par chèque ou par virement bancaire, à réception de facture et sans escompte sauf accord préalable et/ou conditions particulières portés sur la facture. Les délais stipulés sont de rigueur et le défaut de paiement d'une seule échéance à sa date et pour son montant permet au vendeur d'exiger la totalité de son dû, sans mise en demeure préalable, et ceci sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.

Pour les factures inférieures à 30 €HT, des frais administratifs de 7 €HT seront appliqués.

Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit intérêt au taux d'escompte appliqué par la Banque de France au moment de l'émission de la facture, majoré de 2%.

En cas de non paiement d'une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d'augmenter son montant de 10% avec un minimum de 38 €, sans préjudice des intérêts de retard prévus à l'article 8.

Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d'une commande, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché.

Aucune réclamation ne sera recevable si elle n'est formulée par écrit recommandé, dans le délai de 48 heures de la réception de la marchandise. Les retours sans avis motivé écrit, non franco et sans le consentement écrit du vendeur seront refusés.

Toute modification ou résolution de la commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des articles. Si nous n'acceptons par la modification ou la résolution, les acomptes versés ne seront pas restitués.

Le transfert de la propriété des marchandises achetées ne s'opérera qu'après paiement intégral de toutes les sommes dues en principal et accessoires (Loi 80.335 du 12 Mai 1980). Les marchandises restent la propriété du vendeur aussi longtemps que l'acheteur n'a pas payé l'entièreté de la somme due, même si les marchandises ont été travaillées.
Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles de la revente.

En cas de contestation entre les parties, les tribunaux d’EVRY ou les tribunaux du domicile de l'acheteur, au choix du vendeur, sont seuls compétents, nonobstant toute clause émanant de nos clients et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Nos traites ou tout autre mode de règlement de nos clients, n'opèrent aucune dérogation à la présente clause.

Il ne peut être dérogé en tout ou partie aux présentes clauses qu’avec l’autorisation écrite de LANSA Diffusion, et uniquement par la personne qui y est habilitée.